02 43 75 83 08

Mairie : Place des Acacias, 72250 Brette les Pins

Route de la Brebronnière
Village Brette les Pins
Chemin de randonnée
Panoramique Brette les Pins
Chateau du Haut Bois

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : cartes d'identités et passeports

Les  démarches à effectuer pour  obtenir les pièces d'identité sont consultables  sur le site service public.fr.

Les demandes doivent être effectuées sur des formulaires (non téléchargeables) délivrés par les mairies. Le demandeur devra se munir de 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).

Pour les mineurs, le livret de familles des parents est nécessaire afin de justifier de l'autorité parentale.

Il est également demandé un justificatif de domicile au nom de demandeur (sinon une attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec une copie de sa carte d'identité) ainsi qu'un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie de naissance).

 A compter du 1er janvier 2014, la validité des cartes d'identité passe de 10 à 15 ans. Cet allongement s'applique aux cartes qui seront délivrées à partir du 1er janvier mais aussi à celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans sera automatique et ne nécessitera aucune démarche.

 Par contre, pour les personnes mineures, la durée de validité reste de 10 ans.

En ce qui concerne le passeport, vous trouverez toutes les informations en cliquant ici. Vous pouvez pour votre passeport opter pour le timbre fiscal électronique (voir le document joint ) . Le tarif est de 17 € pour les 0-14 ans, de 42 € pour les 15-17 ans et de 86 € pour les majeurs.

Pour l'obtention d'un passeport, il vous faut prendre rendez vous :

  • soit à la mairie d'Ecommoy 02.43.42.62.93 du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 17h Fermé le samedi
  • soit à la mairie de Changé 02 43 50 33 33 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 , le samedi de 9h à 11h30.

Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte d'état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal.
Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

MARIAGE :

http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9

Outre le certificat de publication des bans et de non -opposition (ou de dispense du procureur de la République), le dossier contient un certain nombre de documents indispensables à l’officier de l’état civil pour qu’il puisse s’assurer que chacun des futurs époux remplit les conditions légales pour se marier.

Chacun des époux doit fournir dans tous les cas :

  • un extrait d’acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage et depuis moins de 6 mois pour les français nés à l’étranger ;
  • une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) ;
  • des justificatifs de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux ;
  • la liste des témoins, leurs coordonnées, profession et copie de Carte d’identité (4 au plus, âgés de 18 ans au moins)

Le cas échéant devront être fournis:

  • la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer
  • un certificat de notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;
  • l’acte notarié de désignation de la loi applicable au régime matrimonial conformément à la Convention de la Haye du 14 mars 1978 relative aux régimes matrimoniaux ou le certificat de la personne compétente pour établir cet acte ;
  • les documents justifiant d’une dispense accordée par le chef de l’Etat pour les mariages entre parents et alliés ;
  • certaines pièces contenant le consentement des personnes devant autoriser le mariage d’un mineur ou d’un majeur en tutelle ou curatelle ;
  • en cas de remariage d’un des conjoints : soit l’acte de décès du précédent conjoint soit les pièces établissant le caractère définitif d’un divorce ou d’annulation d’un précédent mariage.
  • dans les cas exceptionnels où elle est requise  la justification de l’autorisation pour le mariage des militaires.

PACS (Pacte civil de solidarité)

Les démarches doivent être effectuées auprès du tribunal d'instance ou d'un notaire. Plus d'informations en suivant ce lien .

DECES

Malgré la douleur, certaines démarches administratives sont importantes voire obligatoires à faire à la suite d'un décès.

http://vosdroits.service-public.fr/N165.xhtml

RECHERCHES

Pour toutes vos recherches généalogiques , consultez le site des archives départementales de la Sarthe.