02 43 75 83 08

Mairie : Place des Acacias, 72250 Brette les Pins

Route de la Brebronnière
Village Brette les Pins
Chemin de randonnée
Panoramique Brette les Pins
Chateau du Haut Bois
Consultation

Vous êtes à la recherche d’informations sur un terrain ? Vous souhaitez conduire un projet de construction ou d’aménagement ?

Vous pouvez consulter en mairie le Plan local d'urbanisme (PLU), les permis de construire délivrés, les servitudes d'utilité publique, accéder au cadastre et aux règlements de zone.

Il existe un autre moyen gratuit d’accéder au cadastre www.cadastre.gouv.fr
                                                             ou au PLU de la commune en suivant le lien suivant

Pour vous aider dans votre démarche, la collectivité a mis en ligne le document d’urbanisme en vigueur sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme, accessible à l’adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cette plateforme vous permet d’obtenir des informations sur la parcelle concernée par votre projet (plan cadastral, surface, vocation du zonage et prescriptions qui s’appliquent). En outre, il est possible de générer un extrait de carte à différents formats (IGN, plan cadastral, photo aérienne) et les prescriptions.
Pour votre information : Au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales …) approuvés après cette date seront accessibles via cette plateforme.

Déclaration d’intention d’aliéner

Cette formalité obligatoire précède la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain situé en zone urbaine. Elle est également nécessaire en cas d’urbanisation future au plan local d’urbanisme (PLU).
Elle permet à la collectivité de faire valoir éventuellement son droit de préemption urbain. Elle se substitue alors, selon certaines conditions, à l'acquéreur.

Les pièces à fournir:

Un formulaire à télécharger ou à retirer à la chambre des notaires ; un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain.

Lorsque le dossier est complet, une réponse est fournie sous deux mois.

 

Horaires

Mairie : Ouvert tous les jours, sauf le samedi :
9h à 12h - 15h30 à 18h
Audience auprès du Maire et des Adjoints sur rendez-vous.
Agence postale : du lundi au vendredi de 9h à12h