Consultation
Vous êtes à la recherche d’informations sur un terrain ? Vous souhaitez conduire un projet de construction ou d’aménagement ?
Vous pouvez consulter en mairie le Plan local d'urbanisme (PLU), les permis de construire délivrés, les servitudes d'utilité publique, accéder au cadastre et aux règlements de zone.
Il existe un autre moyen gratuit d’accéder au cadastre www.cadastre.gouv.fr
ou au PLU de la commune en suivant le lien suivant
Pour vous aider dans votre démarche, la collectivité a mis en ligne le document d’urbanisme en vigueur sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme, accessible à l’adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cette plateforme vous permet d’obtenir des informations sur la parcelle concernée par votre projet (plan cadastral, surface, vocation du zonage et prescriptions qui s’appliquent). En outre, il est possible de générer un extrait de carte à différents formats (IGN, plan cadastral, photo aérienne) et les prescriptions.
Pour votre information : Au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales …) approuvés après cette date seront accessibles via cette plateforme.
Déclaration d’intention d’aliéner
Cette formalité obligatoire précède la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain situé en zone urbaine. Elle est également nécessaire en cas d’urbanisation future au plan local d’urbanisme (PLU).
Elle permet à la collectivité de faire valoir éventuellement son droit de préemption urbain. Elle se substitue alors, selon certaines conditions, à l'acquéreur.
Les pièces à fournir:
Un formulaire à télécharger ou à retirer à la chambre des notaires ; un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain.
Lorsque le dossier est complet, une réponse est fournie sous deux mois.
DEMANDES D'URBANISME en ligne : https://sve-paysdumans.sirap.fr
A compter du 1er janvier 2022, la procédure de dépôt des demandes d’urbanisme évolue.
Les pétitionnaires pourront désormais déposer leur demande par voie électronique par le biais de notre téléservice qui sera actif à compter du 1er janvier 2022.
Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voir électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
• le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
• la déclaration préalable (DP),
• le permis de démolir (PD),
• le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
• le permis d'aménager (PA),
L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.
Pour déposer une demande en ligne :
- Connectez-vous à notre guichet numérique https://sve-paysdumans.sirap.fr
- Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
- Formulez votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
- Complétez le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaires pour l’instruction de votre demande
- Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
- Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.