DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : cartes d'identités et passeports
Les démarches à effectuer pour obtenir les pièces d'identité sont consultables sur le site service public.fr.
Depuis le 1er janvier 2014, la validité des cartes d'identité passe de 10 à 15 ans. Cet allongement s'applique aux cartes qui ont été délivrées depuis 1er janvier 2014 mais aussi à celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans sera automatique et ne nécessitera aucune démarche. Par contre, pour les personnes mineures, la durée de validité reste de 10 ans.
La mairie de Brette-les-Pins n'est pour l'instant pas habilitée à effectuer des demandes de cartes d'identité. Vous connaitrez la liste des mairies équipées pour ce type de demande sur le site de la préfecture.
Il en est de même pour le passeport ; vous trouverez toutes les informations pour prendre rendez-vous en cliquant ici. Vous pouvez pour votre passeport opter pour le timbre fiscal électronique (voir le document joint ) . Le tarif est de 17 € pour les 0-14 ans, de 42 € pour les 15-17 ans et de 86 € pour les majeurs.
Voici les coordonnées des deux mairies les plus proches de Brette-les-Pins :
- soit à la mairie d'Ecommoy 02.43.42.62.93 du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 17h Fermé le samedi
- soit à la mairie de Changé 02 43 50 33 33 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 , le samedi de 9h à 11h30.
ACTE de NAISSANCE :
Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte d'état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Vous pouvez parfois effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée qui vous le transmettra de façon électronique ou par courrier postal.
MARIAGE :
Informations sur le site du service public
Outre le certificat de publication des bans et de non -opposition (ou de dispense du procureur de la République), le dossier contient un certain nombre de documents indispensables à l’officier de l’état civil pour qu’il puisse s’assurer que chacun des futurs époux remplit les conditions légales pour se marier.
Chacun des époux doit fournir dans tous les cas :
- un extrait d’acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage et depuis moins de 6 mois pour les français nés à l’étranger ;
- une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) ;
- des justificatifs de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux ;
- la liste des témoins, leurs coordonnées, profession et copie de Carte d’identité (4 au plus, âgés de 18 ans au moins)
Le cas échéant devront être fournis:
- la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer
- un certificat de notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;
- l’acte notarié de désignation de la loi applicable au régime matrimonial conformément à la Convention de la Haye du 14 mars 1978 relative aux régimes matrimoniaux ou le certificat de la personne compétente pour établir cet acte ;
- les documents justifiant d’une dispense accordée par le chef de l’Etat pour les mariages entre parents et alliés ;
- certaines pièces contenant le consentement des personnes devant autoriser le mariage d’un mineur ou d’un majeur en tutelle ou curatelle ;
- en cas de remariage d’un des conjoints : soit l’acte de décès du précédent conjoint soit les pièces établissant le caractère définitif d’un divorce ou d’annulation d’un précédent mariage.
- dans les cas exceptionnels où elle est requise la justification de l’autorisation pour le mariage des militaires.
PACS (Pacte civil de solidarité)
Le Pacs est à enregistrer dans la commune du lieu de résidence des deux partenaires.
DECES
Malgré la douleur, certaines démarches administratives sont importantes voire obligatoires à faire à la suite d'un décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
RECHERCHES d'État Civil
Pour toutes vos recherches généalogiques , consultez le site des archives départementales de la Sarthe.
Vous pouvez également consulter gratuitement la base de données des personnes originaires de Brette-les-Pins décédées depuis 1970 en consultant ce lien : https://mesorigines.fr/ville/brette-les-pins-72047/